Actualités

Redressement des licences de logiciels : contrefaçon ou simple responsabilité contractuelle ?

Publications 05.02.2019
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Application du droit de rétractation entre professionnels aux prestations informatiques

Publications 05.02.2019
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Eco 121 : "Contentieux des licences de logiciels : enfin des avancées judiciaires..." par Benjamin Mourot

Publications 05.02.2019
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Crypo-monnaies – régulation et usages

Publications 04.02.2019
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Cautionnement – loi Elan

Publications 04.02.2019
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Sûretés – loi Pacte

Publications 04.02.2019
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Opérations de crédit – taux d’intérêts négatif

Publications 04.02.2019
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Régularisation de l’omission de statuer sur une proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés

Publications 30.01.2019
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Absence d’effet rétroactif de l’agrément de l’héritier d’un associé

Publications 30.01.2019
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Validité de l’exclusion d’un associé décidée à l’unanimité des voix moins celles de l’associé exclu

Publications 30.01.2019
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La « volonté de dissimuler », critère du report du délai de prescription d’une action en responsabilité de la société contre son dirigeant

Publications 30.01.2019
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DAF mag : "Comment éviter les pénalités documentaires ?" par Cyril Maucour et Jessica Benchetrit

Publications 30.01.2019
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Jérémie Boublil contributeur du guide Meritas dédié à la surveillance des employés sur leur lieu de travail

Publications 30.01.2019
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Bignon Lebray dans le top 10 des meilleurs cabinets d'avocats des startups de PrestaShare

Vie du cabinet 23.01.2019
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Participation de Bignon Lebray au Forum des Stages EFB, le 12 février 2019 à Paris

Événements 23.01.2019
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