Actualités

Option Droit & Affaires : "Quelle protection des PME et TPE par le droit de la concurrence face aux pratiques d’Amazon ?" par Frédéric Coulon, Caroline Cazaux et Floriane Cadio de Kermainguy

Publications 04.01.2019
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BIGNON LEBRAY accompagne LightOn dans le cadre d’une levée de fonds de 2.9 M€

Opérations 20.12.2018
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Invitation BIGNON LEBRAY - Matinale : "Loi de finance 2019 " le mardi 15 janvier 2019 à Marcq-en-Barœul

Événements 17.12.2018
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Bignon Lebray renforce son département Concurrence & Distribution avec l’arrivée de Caroline Cazaux en qualité d’associée

Nominations 07.12.2018
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Garanties d’emprunt consenties par les collectivités pour la construction et la rénovation de logements sociaux – Réponse ministérielle

Publications 06.12.2018
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Contrôle par le juge du fond de la légalité d’un arrêté pris sur le fondement d’un texte transposant irrégulièrement une directive

Publications 06.12.2018
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Précisions quant aux modalités de clôture de l’instruction devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel

Publications 06.12.2018
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Une autorisation d’urbanisme ne peut indéfiniment être contestée par les tiers

Publications 06.12.2018
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Application de la théorie de l’enrichissement sans cause

Publications 06.12.2018
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Précisions sur les moyens pouvant être soulevés dans le cadre d’un recours Tarn-et-Garonne par un concurrent dont l’offre a été écartée comme irrégulière

Publications 06.12.2018
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Recours à la négociation en procédure adaptée

Publications 06.12.2018
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La notification du décompte général par le maître d’ouvrage exclut la responsabilité contractuelle des intervenants à l’opération de construire

Publications 06.12.2018
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Eco121 : "Rémunération des dirigeants : quelles opportunités pour 2018 ?" par Jérôme Granotier

Publications 06.12.2018
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Legal 500 Paris

Distinctions 01.12.2018
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Legal 500 EMEA

Distinctions 01.12.2018
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