Application du droit étranger pour déterminer le bénéfice du régime mère-filiales
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30.11.2018
Délai de réclamation et décisions du Conseil Constitutionnel : un avis attendu
Publications
30.11.2018
Possibilité d’imputation par le siège des pertes générées par un établissement stable résident dans un autre Etat
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30.11.2018
Plateformes de transactions en ligne : aménagement des obligations déclaratives et création de sanctions afférentes
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30.11.2018
Application de l’intérêt indirect dans la qualification des conventions règlementées
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29.11.2018
Efficacité de la clause statutaire prévoyant la nullité d’une cession violant un pacte d’associés
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29.11.2018
BIGNON LEBRAY conseil du groupe ARTHUR LOYD dans le cadre d’une opération de LBO
Opérations
29.11.2018
Interview de Bertrand Debosque pour La Gazette Aisne-Oise Picardie : "L’Institution judiciaire face aux défis du numérique"
Publications
28.11.2018
Option Finance : "Quelle grille de lecture retenir pour estimer le risque d’application des pénalités documentaires post-BEPS ?" par Cyril Maucour et Jessica Benchetrit
Publications
27.11.2018
Loi Avenir Professionnel et réforme de l’apprentissage : Rupture anticipée du contrat d’apprentissage
Publications
23.11.2018
Loi Avenir Professionnel et réforme de l’apprentissage : Exécution du contrat d’apprentissage
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23.11.2018
Loi Avenir Professionnel et réforme de l'apprentissage : Entrée en apprentissage
Publications
23.11.2018
Interview de Cyril Maucour et Pierre-Emmanuel Scherrer dans Le Monde du Droit
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14.11.2018
