Efficacité de la clause statutaire prévoyant la nullité d’une cession violant un pacte d’associés
Publications
29.11.2018
BIGNON LEBRAY conseil du groupe ARTHUR LOYD dans le cadre d’une opération de LBO
Opérations
29.11.2018
Interview de Bertrand Debosque pour La Gazette Aisne-Oise Picardie : "L’Institution judiciaire face aux défis du numérique"
Publications
28.11.2018
Option Finance : "Quelle grille de lecture retenir pour estimer le risque d’application des pénalités documentaires post-BEPS ?" par Cyril Maucour et Jessica Benchetrit
Publications
27.11.2018
Loi Avenir Professionnel et réforme de l’apprentissage : Rupture anticipée du contrat d’apprentissage
Publications
23.11.2018
Loi Avenir Professionnel et réforme de l’apprentissage : Exécution du contrat d’apprentissage
Publications
23.11.2018
Loi Avenir Professionnel et réforme de l'apprentissage : Entrée en apprentissage
Publications
23.11.2018
Interview de Cyril Maucour et Pierre-Emmanuel Scherrer dans Le Monde du Droit
Publications
14.11.2018
Des subventions accordées aux autorités portuaires partiellement compatibles avec le marché intérieur
Publications
12.11.2018
Le soutien public de 200 millions d'euros accordé aux énergies renouvelables en faveur des auto-producteurs d'électricité en France validé par la Commission
Publications
12.11.2018
Le contrôle de l’actionnariat public encore exercé à la lumière du critère de l’investisseur en économie de marché
Publications
12.11.2018
L’augmentation de plus de 20% du budget initial d’un régime d’aides est soumise à une nouvelle notification
Publications
12.11.2018
Exigence d’une définition minimale des obligations de mission d’intérêt général toujours nécessaire à la qualification de SIEG
Publications
12.11.2018
