Représentation des personnes morales – loi de ratification de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 : fin des débats et application dans le temps
Publications
20.05.2018
LJA : "Abandons de créances aux entreprises en difficulté : les Sages ont-ils perdu le Nord ?" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier
Publications
18.05.2018
Le refus par le Conseil Constitutionnel d’étendre la neutralisation de la quote-part de frais et charges aux filiales établies hors UE
Publications
16.05.2018
Le prélèvement d’une retenue à la source à l’étranger sur des intérêts versés par des succursales étrangères à leur siège français ne donne pas lieu à un crédit d'impôt en France
Publications
16.05.2018
FiscalOnline : "Crédit d’impôt recherche et sous-traitance : encore une décision défavorable pour les sous-traitants agréés" rédigé par Jérôme Granotier et Manouk Minasyan
Publications
15.05.2018
Sébastien Pinot et Serge Rastorgoueff contributeurs du guide international ICLG : Project Finance 2018
Publications
11.05.2018
Invitation BIGNON LEBRAY - Matinale : "Chine, un environnement favorable aux investisseurs étrangers?" - Mardi 5 juin à Lille
Événements
09.05.2018
Intervention filmée d’Elise Dufour au Forum annuel de Netexplo : "Big Data et Protection des données : ce que la GDPR va changer ?"
Publications
03.05.2018
Invitation BIGNON LEBRAY & Bureau Van Dijk - Matinale : "Prix de transfert : conseil et technologie, le couple gagnant de la conformité BEPS", jeudi 31 mai à Paris
Événements
30.04.2018
Le sort des contrats intuitu personae en matière de transmission universelle de patrimoine
Publications
25.04.2018
