Actualités

Fiscalité des entreprises : renvoi de la QPC relative à l'application de l'Amendement Charasse

Publications 28.02.2018
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Transformation en SA et représentation des salariés de l’article L. 225-27-1 du code de commerce

Publications 26.02.2018
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Intervention de Liwei Song à la "2018 China Enterprises Going Global Risk Conference" le 20 mars à Zhuhai en Chine

Événements 26.02.2018
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Capital Finance : "Chine : vers une amélioration des processus d’investissements étrangers" par Liwei Song

Publications 26.02.2018
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Fiscalité des entreprises : régime mère-fille : l’option peut être exercée pendant le délai de réclamation

Publications 23.02.2018
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Elise Dufour, médiatrice du Colloque annuel de l’AD&A : « L’intelligence artificielle : enjeux de société et objet de droit » le 16 mars 2018 à Paris

Événements 23.02.2018
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Citations de Neil Robertson dans l'article Wansquare : "La France s'arme juridiquement pour l'après Brexit"

Publications 22.02.2018
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Apport de titres et subvention : attention !

Publications 21.02.2018
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Bénéficiaires effectifs : l’échéance du 1er Avril 2018 se rapproche

Publications 20.02.2018
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Branche complète d'activité

Publications 14.02.2018
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Participation au Palmarès des Avocats 2018 : votez pour Bignon Lebray !

Vie du cabinet 12.02.2018
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Article 1161 du Code civil et droit des sociétés : la fin du débat ?

Publications 12.02.2018
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Pacte d’actionnaires à durée indéterminée

Publications 08.02.2018
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Renouvellement du mandat de Bertrand Debosque, avocat associé et membre du Directoire du cabinet Bignon Lebray, en tant que membre de la délégation française auprès du CCBE

Vie du cabinet 08.02.2018
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Fiscalité des plus-values

Publications 07.02.2018
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