Les pouvoirs du maire au titre de la police de l’urbanisme sont distincts de ceux de la police des installations classées pour la protection de l’environnement, lesquels relèvent de la compét
Publications
26.01.2018
Pause-Déj' BIGNON LEBRAY "Transactions M&A / Private Equity : quel cadre fiscal & juridique pour 2018 ?" le 15 février 2018 à Paris
Événements
23.01.2018
De la représentation des associés personnes morales aux assemblées
Publications
20.01.2018
Conseil d’Etat, 4 décembre 2017, n°413366 : Les clauses d’interprétariat dans les marchés de travaux publics sont validées par le Conseil d’Etat
Publications
17.01.2018
La Tribune Afrique : "La nouvelle médiation dans l’espace OHADA, pour un meilleur accès à la justice" par Bertrand Debosque et Astrid Dessi Foulon
Publications
17.01.2018
Une première application par le Conseil d’Etat du principe de non-régression de la protection de l’environnement
Publications
16.01.2018
Conseil d’Etat, 24 novembre 2017, n°403183 : Le rachat au prix du marché d’une entreprise bénéficiaire d’une aide incompatible ne soustrait pas celle-ci, lorsqu’elle conserve sa personnalité
Publications
15.01.2018
Publication du Guide de valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans des projets d’aménagement
Publications
12.01.2018
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 27 novembre 2017, n°17BX03040 : Mode d’emploi de l’indemnité susceptible d’être demandée à l’occupant sans titre du domaine public
Publications
11.01.2018
BIGNON LEBRAY conseille le Groupe Altima dans son rachat par Accenture
Opérations
09.01.2018
Conseil d’Etat, 8 novembre 2017, n°387087 : Les installations d’enfouissement de déchets, même lorsqu’elles sont susceptibles de ne plus être exploitées, peuvent relever des biens de retour
Publications
09.01.2018
Bignon Lebray conseille le Groupe Distell dans la cession de Bisquit Dubouché & Cie au groupe Campari
Opérations
08.01.2018
Conseil d’Etat, 15 novembre 2017 n°412644 : La durée maximale proposée par l’acheteur public ne doit pas révéler, au moment de la passation du contrat de concession, une insuffisante détermin
Publications
07.01.2018
