Conseil d’Etat, 15 novembre 2017, n°409728 : Une résiliation partielle est susceptible de constituer une modification substantielle au sens de l’ordonnance concession
Publications
05.01.2018
Weka.fr : "Loi NOTRe : quelles conséquences ?" par Arnaud Fourquet
Publications
05.01.2018
Bignon Lebray accompagne le groupe Chauss Europ dans sa croissance
Opérations
04.01.2018
CAA de Bordeaux, 15 novembre 2017, n°15BX03074 : Droit à indemnisation de l’occupant du domaine public ayant pu légitimement s’estimer titulaire d’un bail commercial
Publications
02.01.2018
Pause-Déj' BIGNON LEBRAY "Dernière ligne droite avant l'entrée en vigueur du RGPD" le 18 janvier 2018
Événements
22.12.2017
Les Rencontres Annuelles Cyberlex 2018 - Lundi 15 janvier à Paris
Événements
21.12.2017
Matinale BIGNON LEBRAY : "Comment se déroule un contrôle de licences Oracle ?" - le 19 janvier 2018 à Lille
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21.12.2017
Invitation BIGNON LEBRAY - Matinale "Loi de finances 2018" - 16 janvier 2018 à Marcq-en-Baroeul
Événements
21.12.2017
Bignon Lebray récompensé par 2 Prix de l’Innovation de la Relation Client-Avocats
Vie du cabinet
12.12.2017
Avis du Conseil d’Etat sur la procédure spéciale de remboursement de la TVA aux entreprises établies dans un autre Etat membre
Publications
06.12.2017
L’administration peut être sanctionnée pour sa lenteur dans l’exécution d’un marché public
Publications
06.12.2017
Un marché public peut être implicitement résilié et ouvrir droit à indemnisation
Publications
06.12.2017
Un marché peut être attribué sur la base des propositions intermédiaires (et non finales) des candidats pour rétablir l’égalité de traitement
Publications
06.12.2017
Rappel des cas dans lesquels un marché passé par un concessionnaire est un contrat de droit privé
Publications
06.12.2017
