Régime du sursis d’imposition des plus-values d’échange de titres : conformité à la Constitution de l’exclusion du régime en cas de soulte dépassant 10% de la valeur nominale des titres
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05.07.2017
Justification du taux d’intérêt pratiqué sur un prêt intragroupe
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05.07.2017
Abandon de créance transfrontalier – non prise en compte de la législation étrangère
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05.07.2017
BIGNON LEBRAY accompagne Sarbacane Software dans sa levée de fonds
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04.07.2017
Le département Fiscalité de BIGNON LEBRAY à nouveau classé dans Option Droit & Affaires
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04.07.2017
Eco121 : "Les obligations : un formidable outil de développement de l’entreprise" par Thomas Buffin
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04.07.2017
BIGNON LEBRAY accompagne Vaxinano dans le cadre de sa levée de fonds
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22.06.2017
BIGNON LEBRAY : nouvel environnement, nouveaux espaces de travail
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20.06.2017
Les modifications du paysage immobilier : quel statut juridique pour les nouveaux modes de travail ? par Ondine Prevoteau
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02.06.2017
