Actualités

Vignette article Internet : charge de la preuve du paiement frauduleux sur internet

Internet : charge de la preuve du paiement frauduleux sur internet

Publications 10.03.2017

Vignette article Aperçu des mesures de la loi Sapin II relatives aux sociétés commerciales

Aperçu des mesures de la loi Sapin II relatives aux sociétés commerciales

Publications 09.03.2017

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Challenges : "La vérité sur la remise fiscale de l’affaire Kerviel", l'avis de Cyril Maucour

Publications 09.03.2017

$Vignette article Pause-Déj BIGNON LEBRAY \$

Pause-Déj BIGNON LEBRAY "La fiducie" coanimée avec EQUITIS le 8 mars 2017

Événements 09.03.2017

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Points de Vente : "Publicité : Carrefour assigne Lidl en justice" par Frédéric Coulon

Publications 07.03.2017

$Vignette article La Lettre du cadre territorial : \$

La Lettre du cadre territorial : "Marchés publics : quel critère financier utiliser ?" par Kévin Holterbach

Publications 06.03.2017

Vignette article Procédure de demande en révision du loyer : le mémoire doit, à peine d’irrecevabilité, être précédé d’une demande de révision

Procédure de demande en révision du loyer : le mémoire doit, à peine d’irrecevabilité, être précédé d’une demande de révision

Publications 05.03.2017

Vignette article Entrée en vigueur de la loi dite contre l’appropriation des terres agricoles et au développement du biocontrôle

Entrée en vigueur de la loi dite contre l’appropriation des terres agricoles et au développement du biocontrôle

Publications 02.03.2017

$Vignette article Eco121.fr : \$

Eco121.fr : "Sécuriser ses affaires en Afrique : prendre le droit chemin" par Bertrand Debosque

Publications 02.03.2017

Vignette article La présomption irréfragable de fraude édictée par l’article 123 bis est inconstitutionnelle

La présomption irréfragable de fraude édictée par l’article 123 bis est inconstitutionnelle

Publications 01.03.2017

Vignette article L’acquisition de la qualité d'associé en l'absence de libération de l'apport numéraire

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Publications 01.03.2017

Vignette article Marques : interprétation contrastée par les juges français des marques intégrant des anglicismes

Marques : interprétation contrastée par les juges français des marques intégrant des anglicismes

Publications 01.03.2017

Vignette article Données personnelles : dispositif d’alerte professionnelle en application de la loi Sapin 2

Données personnelles : dispositif d’alerte professionnelle en application de la loi Sapin 2

Publications 28.02.2017

Vignette article Transfert de déficits dans le cadre d'une fusion - refus d'agrément

Transfert de déficits dans le cadre d'une fusion - refus d'agrément

Publications 28.02.2017

$Vignette article Conditions du remboursement immédiat du crédit d'impôt pour la compétitivité et emploi (\$

Conditions du remboursement immédiat du crédit d'impôt pour la compétitivité et emploi ("CICE") - Définition européenne de PME

Publications 28.02.2017