Vente immobilière : la vente d'un logement implique qu'il soit habitable
Publications
15.09.2025
Petit déjeuner- Changer de fonds d’investissement : regards croisés d’acteurs du secteur des dispositifs médicaux - Mercredi 10 septembre 2025
Événements
12.09.2025
L'AGEFI – « L'exonération du régime mère-fille dépasse le seul cadre de l'impôt sur les sociétés » – avec François Vignalou
Publications
10.09.2025
Bignon Lebray distingué par le guide Décideurs Capital Investissement 2025
Distinctions
08.09.2025
Bail commercial : le congé donné par le bailleur pour reconstruction de l’immeuble n’est pas conditionné à obtention d’un permis de construire préalable
Publications
08.09.2025
Bail commercial : la clause résolutoire neutralisée par le manquement du bailleur
Publications
05.09.2025
Discrimination liée à la santé : nullité de la rupture d’essai mais indemnisation limitée
Publications
02.09.2025
Bignon Lebray distingué par le guide Décideurs Droit Immobilier 2025
Distinctions
02.09.2025
Décision Achats « Recel de favoritisme, faut-il plaider coupable ? » par Charles-Eric Thoor
Publications
29.08.2025
Heures de délégation : un droit au repos identique aux heures de travail
Publications
25.08.2025
Nullité des marques tridimensionnelles Rubik's Cube : la forme du produit ne doit pas être dictée par sa fonction technique
Publications
11.08.2025
Bignon Lebray distingué dans le classement 2025 Droit Fiscal Option Droit & Affaires
Distinctions
07.08.2025
