Bail commercial : la Cour de cassation réaffirme la continuité des obligations du bailleur
Publications
15.07.2025
La DGCCRF remet à l'ordre du jour sa volonté d'accompagner les professionnels quant à l'évolution de la réglementation sur le vin
Publications
11.07.2025
Bignon Lebray, labellisé Best Workplace Experience 2025 par Speak & Act pour la troisième année consécutive
Distinctions
08.07.2025
Droit Rural / Autorisation d’exploiter - Contrôle des structures – La délivrance d’une autorisation d’exploiter ne doit pas compromettre la viabilité de l’exploitation du preneur en place
Publications
08.07.2025
Le salarié a le droit d’accéder aux courriels émis ou reçus via sa messagerie professionnelle même après son départ, ceux-ci constituant des données à caractère personnel
Publications
08.07.2025
Bignon Lebray renouvelle le mandat de Sébastien Pinot à la présidence du directoire
Nominations
07.07.2025
Urbanisme commercial : l’intérêt à agir du concurrent contre un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale modifié
Publications
07.07.2025
Droit rural / Mise à disposition : la participation effective aux travaux essentielle
Publications
04.07.2025
Droit rural / Tout candidat peut contester une rétrocession de la SAFER, même en cas de candidature conjointe
Publications
03.07.2025
Le licenciement verbal est caractérisé dès lors que l’employeur manifeste sa volonté de manière non équivoque de rompre le contrat de travail
Publications
02.07.2025
Activités commerciales accessoires des sociétés civiles agricoles : un nouvel équilibre à trouver
Publications
01.07.2025
Expertise judiciaire : précisions sur le régime de responsabilité de l’expert et son délai de prescription
Publications
01.07.2025
