Publications
30/03/2023
Action en paiement de travaux : la confirmation jurisprudentielle du point de départ de la prescription biennale
Événements
30/03/2023
Forum International de Cybersécurité – 5, 6 et 7 avril 2023 – Lille Grand Palais
Publications
29/03/2023
Revue Lamy : « Taxe Gafa : une taxe française temporaire en attendant l'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité internationale » par Matthieu Bultel
Publications
28/03/2023
Activité sportive pendant un arrêt maladie & devoir de loyauté
Publications
28/03/2023
Conclusions de l'avocat général relatives à l'interprétation de l'article 22 du RGPD dans l'affaire C634/21
Publications
27/03/2023
Deuxième condamnation de la société OVH le 9 mars 2023, consécutivement à l'incendie du 9 mars 2021
Publications
27/03/2023
L’autorisation de sous-louer donnée par le Bailleur ne peut suffire à exonérer le Preneur de sa propre responsabilité.
Événements
24/03/2023
Négociations Commerciales : Décryptage de la PPL Descrozaille dite Egalim3
Publications
24/03/2023
Violation du RGPD par la technologie de suivi de Facebook au sens de la CNIL autrichienne
Publications
23/03/2023
Série de plaintes adressées contre des partis politiques par NOYB en raison de l'utilisation du microciblage sur Facebook
Opérations
20/03/2023
