Eco 121 « Que faire en cas de faillite d'un client ? » par Philippe Larivière
Publications
15.05.2024
Départ du délai de prescription de l’action en nullité de la déclaration de préemption de la SAFER
Publications
15.05.2024
Obligation pour la Commission européenne de respecter les critères prévus dans sa communication de 2016 relative à la notion d’aide d’État
Publications
13.05.2024
La France Agricole - « Comment réagir en cas de contrôle des inspecteurs de l'environnement ? » par Charles-Eric Thoor
Publications
10.05.2024
Conférence - « Egalim 3, Bilan et Perspectives » - Jeudi 16 mai 2024
Événements
10.05.2024
L’employeur doit caractériser l’abus de la liberté d’expression du salarié pour le licencier
Publications
08.05.2024
La Commission européenne autorise un régime d’aides d’Etat d’un montant de 325 millions d’euros présenté par l’Etat français
Publications
07.05.2024
Bignon Lebray accompagne Scell-it dans le cadre de la structuration de l’acquisition de Rivco Ltd et Kamtech Fasteners au Royaume-Uni
Opérations
07.05.2024
La Commission européenne autorise un régime d’aides d’Etat d’un montant de 720 millions d’euros présenté par l’Etat français
Publications
06.05.2024
Point de départ du délai de prescription en cas de manquement à l’obligation de sécurité
Publications
04.05.2024
Compte personnel de formation : un reste à charge de 100 € s'impose désormais aux salariés
Publications
03.05.2024
