Un CSE ne peut pas subordonner le bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d'ancienneté
Publications
02.04.2024
Les interprofessions vitivinicoles peuvent-elles imposer un tunnel de prix aux réserves interprofessionnelles ?
Publications
01.04.2024
Bignon Lebray accompagne PSIM (fonds d’investissement de Bpifrance) dans le cadre de la levée de fonds d'Inalve
Opérations
29.03.2024
Réaffirmation du principe fondamental de liberté en matière d’accès des copropriétaires aux parties communes, tant que celles-ci ne connaissent pas d’aménagement et/ou de restriction prévu pa
Publications
28.03.2024
Les désordres affectant les éléments d’équipement adjoints à la construction existante ne relèvent plus de la garantie décennale dès lors qu’ils ne constituent pas en eux-mêmes un ouvrage
Publications
27.03.2024
Obligation de notification d’un mémoire avant la saisine du juge des loyers commerciaux : une régularisation a posteriori est-elle valable ?
Publications
26.03.2024
Bignon Lebray accompagne un actionnaire fondateur de Vade dans le cadre de la cession de Vade à Hornetsecurity
Opérations
22.03.2024
Webinaire – Assurer sa conformité Egalim... avant Egalim 4 – Mardi 26 mars 2024
Événements
19.03.2024
Le titulaire de la carte professionnelle d’agent immobilier peut désormais habiliter une personne morale.
Publications
15.03.2024
Contraintes financières et de fatigue et incidences sur le critère d’appréciation du secteur géographique
Publications
14.03.2024
Les sanctions pour défaut ou retard de déclaration d’impôt sur le revenu s’appliquent sur le total des droits dus, sans tenir compte des versements déjà effectués au titre du prélèvement à la
Publications
12.03.2024
