Atteinte au droit à la propriété privée – Trouble de jouissance
Publications
22.02.2024
Bignon Lebray accompagne le groupe Daddy Kate dans le cadre de la reprise à la barre de l’Imprimerie Faurite
Opérations
21.02.2024
JurisHebdo Immobilier – « Baux commerciaux : vigilance sur la rédaction des offres de renouvellement » par Ondine Prévoteau
Publications
19.02.2024
Quelle est l’incidence de la communication d’un état des risques obsolètes sur la validité d’un bail commercial ?
Publications
19.02.2024
Bignon Lebray accompagne ODMedia dans le cadre de l’acquisition de Pixagility
Opérations
13.02.2024
Trouble anormal de voisinage : l’antériorité d’un trouble, ne prive pas le voisin victime de son droit à réparation dans la mesure où ce trouble présente un caractère de persistance
Publications
12.02.2024
La Cour de cassation affirme l’interdépendance des contrats conclus concomitamment dans une opération incluant une location financière
Publications
09.02.2024
Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund dans le cadre de la levée de fonds de Share My Space (devenue Aldoria)
Opérations
08.02.2024
Avis aux producteurs de vins, vos étiquettes doivent contenir de nouvelles mentions obligatoires !
Publications
07.02.2024
Présentation des activités Bignon Lebray aux étudiants de l'Université Catholique de Lille - Lundi 5 février 2024
Événements
06.02.2024
Village de la justice « LFSS pour 2024, du nouveau côté des dispositifs médicaux ? » par Barbara Bertholet et Rachel Devidal
Publications
06.02.2024
Droit rural / Résiliation sans préjudice du bail rural pour défaut d’exploitation de terres louées mises à disposition d’une société pour cession irrégulière du droit au bail
Publications
06.02.2024
Illustration d'un rejet d'une annulation de marque viticole (Bergeries de L'Ortolo)
Publications
06.02.2024
