Publications
11/03/2022
Un acte anormal de gestion peut-il être opposé au club sportif pour avoir pris en charge les frais de déplacement de son dirigeant ?
Publications
11/03/2022
La prise de poids par un joueur de rugby professionnel peut-elle justifier son licenciement ?
Publications
09/03/2022
L’arbitre est-il autant protégé que les joueurs sur le plan de la responsabilité civile ?
Publications
21/12/2021
Sponsoring : de la nécessité de prouver l’absence de lien de subordination pour éviter la requalification en contrat de travail
Publications
21/12/2021
Droit des dessins et modèles : Apparence d’une partie de produit d’un modèle de Ferrari
Publications
21/12/2021
L’avocat mandataire sportif n’est pas un intermédiaire, à l’inverse de l’agent sportif, et ne peut être payé que par son client directement
Publications
21/12/2021
Equitation : L’INPI reconnaît la renommée du logo de la société BRUNO DELGRANGE
Publications
15/12/2021
