Actualités

Observatoire : « Nouveaux horizons technologiques de la Souveraineté numérique : les talents de la cybersécurité » - Le jeudi 8 juin 2023 - De 9h00 à 17h00

Événements 06.06.2023
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Eco 121  «  Rupture conventionnelle collective et cessation d'activité de l'entreprise ne font pas bon ménage ! » par Antoine Benoit

Publications 06.06.2023
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Guide des bonnes pratiques de la CNIL en cas d’accès illégitime aux données de tiers.  

Publications 06.06.2023
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Atelier santé : « Communiquer sur un produit de santé : comment s'assurer de respecter le cadre en vigueur ? » – Le mercredi 7 juin 2023

Événements 02.06.2023
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Géolocalisation des salariés, la Cour de cassation délimite les pouvoirs de l’employeur.  

Publications 31.05.2023
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Bignon Lebray accompagne Société Générale Capital Partenaires (SGCP) et Capelia dans leur entrée au capital de Cartospé Packaging

Opérations 30.05.2023
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La coopérative : un outil performant au service de l'économie sociale et solidaire.

Publications 30.05.2023
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Le projet de loi de programmation militaire en matière de cyberdéfense 

Publications 30.05.2023
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La commission de l’agent immobilier vs/ le droit de préemption du locataire

Publications 30.05.2023
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La CJUE rappelle les conditions d’octroi d’une réparation en cas de violation du RGPD 

Publications 29.05.2023
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La CNIL sanctionne DOCTISSIMO à hauteur de 380 000 euros 

Publications 26.05.2023
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La CJUE précise les modalités de réponse à une demande exercée dans le cadre du droit d’accès 

Publications 25.05.2023
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CSP : le motif économique peut être explicité dans les 15 jours suivant l'adhésion du salarié

Publications 24.05.2023
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Conflit d’intérêts et action sociale ut singuli : la désignation d’un mandataire ad hoc est obligatoire

Publications 23.05.2023
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Données pseudonymisées : précisions du Tribunal de l’Union européenne

Publications 23.05.2023
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