Le « Procès des Metabirkins » opposant Hermès à Mason Rothschild
Publications
13.02.2023
Délai d’action en requalification en CDI d’un CDD ne mentionnant pas le nom et la qualification professionnelle du salarié remplacé
Publications
12.02.2023
Arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) le 12 janvier 2023, affaire C-154/21, relatif à l’interprétation de l’article 15 du RGPD
Publications
10.02.2023
Un agenda électronique installé sur l’ordinateur professionnel d’un salarié est présumé être professionnel
Publications
10.02.2023
Bignon Lebray de nouveau classé par World Trademark Review 2023
Distinctions
10.02.2023
Trajets domicile-travail des itinérants et temps de travail effectif
Publications
09.02.2023
Confirmation de la qualité d’éditeur de contenus à la plateforme AIRBNB par la cour d’appel de Paris
Publications
09.02.2023
Le Progrès « les 5 points clés pour réussir sa fusion acquisition » par Tanguy Nazaret
Publications
09.02.2023
Bignon Lebray accompagne l’investisseur Agrikolis dans le cadre de sa levée de fonds
Opérations
08.02.2023
Décret du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail
Publications
07.02.2023
Le délit d’outrage sexiste et sexuel à compter du 1er avril 2023
Publications
07.02.2023
Le Monde du Droit - Matthieu Bultel : « Je souhaite accroître notre visibilité sur les fondamentaux de la fiscalité de l’entreprise et des dirigeants »
Publications
07.02.2023
