AT/MP : Cumul de la rente et de l’indemnité en réparation du déficit fonctionnel permanent
Publications
01.02.2023
Le Droit Maritime Français « Rappel sur la portée de la limitation de responsabilité de l'entrepreneur de manutention et ses incidences » par Julien Lecat
Publications
01.02.2023
L’Allemagne soulève la question de la conformité de Microsoft 365 au RGPD
Publications
01.02.2023
Précisions sur le caractère déterminable du prix et la sanction des engagements perpétuels
Publications
31.01.2023
Baux commerciaux – Exercice du droit de préférence et paiement des honoraires de commercialisation
Publications
31.01.2023
Collecte de données par Lusha, la CNIL estime que le RGPD n’est pas applicable
Publications
31.01.2023
Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund dans le cadre de sa participation à la levée de fonds de Cailabs
Opérations
30.01.2023
Recours entre constructeurs : revirement de jurisprudence de la Cour de cassation sur le point de départ du délai de prescription quinquennale.
Publications
27.01.2023
Action en garantie décennale : l’absence de qualité pour agir de l’usufruitier
Publications
25.01.2023
Baux commerciaux – Sanction applicable aux clauses d’indexation ne jouant qu’à la hausse
Publications
24.01.2023
Jeux mobiles : la CNIL sanctionne VOODOO à hauteur de 3 millions d’euros
Publications
20.01.2023
