Publications
07/09/2020
Éco121 : "Le bail commercial à l’ère post-Covid 19" par Ondine Prévoteau
Événements
02/09/2020
Intervention de François Vignalou lors d'une série de visioconférences dédiées au patrimoine du chef d’entreprise
Publications
01/09/2020
Daf Mag : "Détenir, céder ou abandonner un compte courant : le point sur la fiscalité" par François Vignalou et César Engelmann
Publications
20/08/2020
Chef d’entreprise, Daf Mag, Décision Achats : “Comprendre l’indexation des loyers commerciaux” par Ondine Prévoteau
Publications
11/08/2020
Marques françaises : le statut particulier de la Polynésie Française et de la Nouvelle-Calédonie
Publications
11/08/2020
Levée de l'anonymat par les plateformes en ligne en cas de téléversement illégal d’œuvres protégées
Publications
11/08/2020
Protection de la forme d'un vélo pliable par le droit d'auteur : la CJUE précise les conditions de la protection
Publications
04/08/2020
Protection des données : l’amende de 5 milliards contre Facebook validée par un juge
Publications
04/08/2020
La Cour de Justice de l’Union Européenne invalide le Privacy Shield
Publications
04/08/2020
Le Conseil d’Etat censure les lignes directrices de la CNIL concernant l’interdiction des cookies walls
Publications
04/08/2020
Atteinte à la marque de l’UE et stockage de produits confiés par un tiers : la CJUE donne raison à Amazon
Publications
03/08/2020
[COVID-19] Prorogation des mesures exceptionnelles relatives aux réunions d'assemblées et d'organes sociaux
Publications
03/08/2020
