Le sponsoring n’est pas un usage valable à titre de marque : le cas l’EQUIPE
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12.10.2022
Le projet de Loi de finances pour 2023 aménage le régime fiscal de faveur des grands événements sportifs
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12.10.2022
Commotions cérébrales dans le rugby : l’heure des réparations et du changement ?
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12.10.2022
Affaire Emiliano Sala – Le TAS rejette l’appel du Cardiff City FC
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12.10.2022
Bignon Lebray accompagne Morrisson dans sa cession au groupement Gedex
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11.10.2022
DAF MAG « Entreprises : quelles structures pour exercer ou financer une activité ou une œuvre d'intérêt général ? » par François Vignalou et Matthieu Bultel
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10.10.2022
Renonciation à recettes par une société étrangère en conformité avec son objet social
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10.10.2022
Pacte Dutreil – La loi de finances rectificative pour 2022 durcit la condition d’exercice d’une activité opérationnelle
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10.10.2022
Bignon Lebray distingué par le guide Les Décideurs Santé, Pharma & Biotechnologies 2022
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07.10.2022
Bignon Lebray accompagne Mediagenix dans le cadre de l'acquisition de BeBanjo
Opérations
06.10.2022
Le cabinet Bignon Lebray retrace son histoire à l'occasion de ses 40 ans
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03.10.2022
Réforme du contrôle des règles de construction applicable au plus tard à compter du 1er janvier 2024
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29.09.2022
La Cour de cassation admet la réparation du préjudice immatériel de jouissance sur le fondement de la responsabilité décennale
Publications
29.09.2022