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08/07/2025
Le salarié a le droit d’accéder aux courriels émis ou reçus via sa messagerie professionnelle même après son départ, ceux-ci constituant des données à caractère personnel
Nominations
07/07/2025
Bignon Lebray renouvelle le mandat de Sébastien Pinot à la présidence du directoire
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07/07/2025
Urbanisme commercial : l’intérêt à agir du concurrent contre un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale modifié
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04/07/2025
Droit rural / Mise à disposition : la participation effective aux travaux essentielle
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03/07/2025
Droit rural / Tout candidat peut contester une rétrocession de la SAFER, même en cas de candidature conjointe
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02/07/2025
Le licenciement verbal est caractérisé dès lors que l’employeur manifeste sa volonté de manière non équivoque de rompre le contrat de travail
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01/07/2025
Activités commerciales accessoires des sociétés civiles agricoles : un nouvel équilibre à trouver
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01/07/2025
Expertise judiciaire : précisions sur le régime de responsabilité de l’expert et son délai de prescription
Opérations
30/06/2025
Bignon Lebray accompagne l'EIC Fund dans le cadre de la levée de fonds d'Everdye
Événements
30/06/2025
Le cabinet Bignon Lebray se réunit à Paris pour la nuit BLA 2025 !
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27/06/2025
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Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund dans le cadre de la levée de fonds de Look Up
Publications
26/06/2025
