Obligations convertibles insuffisamment rémunérées entre sociétés liées : la consécration d’une approche économique rigoureuse par le Conseil d’État
Publications
09.02.2026
SAS et SASU : le directeur général peut-il arrêter les comptes et convoquer l’assemblée ?
Publications
09.02.2026
AOC et climat : une proposition de loi pour sécuriser le foncier et les pratiques viticoles
Publications
06.02.2026
Redevances de source française et bénéficiaire effectif : le Conseil d’État clôt la saga Sté Planet
Publications
06.02.2026
Bignon Lebray distingué par le guide Chambers and Partners France 2026
Distinctions
06.02.2026
Droit rural : Clarification du régime juridique en cas de cession de biens ruraux à usage agricole entre un bailleur et son preneur
Publications
05.02.2026
Précisions sur la valorisation de l’indemnité d'occupation statutaire
Publications
05.02.2026
Bignon Lebray de nouveau classé par World Trademark Review 2026
Distinctions
05.02.2026
Micro-entreprise tête de groupe : la confidentialité des comptes fait débat
Publications
05.02.2026
Bignon Lebray accompagne Groupe NAT dans le cadre de sa cession à Detect Réseaux
Opérations
05.02.2026
Aide à la restructuration et reconversion du vignoble – la campagne 2025/2026 est ouverte
Publications
04.02.2026
Déficits reportables : le Conseil d'État impose une imputation par ordre chronologique
Publications
04.02.2026
