Les actualités

Publications

14/06/2019

Procédure spéciale de remboursement de la TVA aux entreprises établies dans un autre Etat membre de l’UE

Publications

14/06/2019

L’OCDE met à jour la liste de signataires de la convention multilatérale

Publications

14/06/2019

Application du mécanisme Quémener sans condition de double imposition effective

Publications

14/06/2019

La définition extensive du contrôle pour l’application de l’amendement Charasse

Événements

13/06/2019

Pause Déj' Bignon Lebray : "RGPD : un an après" - Jeudi 27 juin à Paris

Événements

12/06/2019

Elise Dufour intervenante au séminaire de l’UIA à New York

Événements

12/06/2019

RGPD : intervention de Nicolas Moreau à l’Unitec de Bordeaux

Événements

12/06/2019

China desk : animation d’une conférence sur le RGPD à Pékin

Événements

11/06/2019

Intervention d’Alain Vamour au 20ème anniversaire de la Cour Administrative d’Appel de Douai

Événements

11/06/2019

Bignon Lebray présent sur le salon Expobiogaz 2019 à Lille

Opérations

05/06/2019

Bignon Lebray conseille le fondateur de Oliver’Store (Stores-Discount.com) dans le cadre de la cession du groupe à Hunter Douglas

Événements

04/06/2019

Elise Dufour intervenante au séminaire de l’UIA à New York

Publications

28/05/2019

Nullités d’assemblées de SAS pour convocation contraire aux statuts

Publications

28/05/2019

Le silence gardé par le cédant de droits sociaux sur des informations dont il ne pouvait ignorer l’importance est nécessairement intentionnel

Publications

28/05/2019

Complément de prix : de l’importance de la terminologie