La Cour de Justice de l’Union Européenne invalide le Privacy Shield
Publications
04.08.2020
Le Conseil d’Etat censure les lignes directrices de la CNIL concernant l’interdiction des cookies walls
Publications
04.08.2020
Atteinte à la marque de l’UE et stockage de produits confiés par un tiers : la CJUE donne raison à Amazon
Publications
04.08.2020
[COVID-19] Prorogation des mesures exceptionnelles relatives aux réunions d'assemblées et d'organes sociaux
Publications
03.08.2020
Fraude aux dispositions de l’article L.1224-1 du Code du travail : compétence de la juridiction prud’homale
Publications
03.08.2020
Egalité des traitements des salariés handicapés : licenciement discriminatoire en l’absence de mesures appropriées visant au maintien dans l’emploi du salarié inapte
Publications
03.08.2020
Respect par l’employeur de son obligation de santé et de sécurité dans le cadre d’un PSE : compétence du juge administratif
Publications
03.08.2020
Atteinte à la liberté d’expression : nullité du licenciement sans examen des griefs invoqués par l’employeur
Publications
03.08.2020
Harcèlement moral : reconnaissance de la notion de « bore-out »
Publications
03.08.2020
Alban Van de Vyver dans Objectif Croissance sur BFM Business
Vie du cabinet
30.07.2020
Conventions commerciales et crise sanitaire : la CEPC publie une recommandation concernant les effets de la COVID-19
Publications
29.07.2020
"L'agilité de notre cabinet nous a permis d'accompagner au mieux NG Biotech" : interview de Barbara Bertholet pour le magazine Décideurs
Publications
21.07.2020
Le cabinet Bignon Lebray accompagne NH Hotels sur les aspects de droit français de son financement
Opérations
20.07.2020
Daf Mag : "Fusion entre sociétés sœurs : un régime simplifié enfin opérationnel" par Jérôme Granotier et Manouk Mynasian
Publications
15.07.2020
