Les nouveaux dispositifs de BEPS et notamment l’application de son action 13 se révèlent souvent être un véritable casse-tête pour les entreprises qui ont dû, en très peu de temps, se mettre en ordre.
En effet, les risques sont réels et les premiers contrôles de l’administration fiscale ne vont pas tarder à commencer. Si nous devions faire un focus sur l'ensemble des contraintes de mise en conformité, deux obligations se démarqueraient : la documentation prix de transfert et le rapport du CbCR.
Les contraintes réglementaires
Nous sommes tous d'accord pour dire, qu'au final, il est nécessaire de produire un Master File, les Local Files et le CbCR, mais la vraie question est : comment y arriver ? Toute la difficulté est là. Il faut dire que nous ne sommes pas aidés. Il n'est pas facile de s’y retrouver parmi la multiplication des textes indigestes, qui rend le processus de mise en conformité parfois inaccessible. C'est sur l'ensemble du processus de réalisation de la documentation qu'un expert peut vous être d'une grande aide. Il vous aidera à mettre en place l'ensemble des process et vous assurera de la bonne application du droit et de ses exigences. Mais votre conseil devra également surmonter les difficultés liées aux contraintes structurelles de votre entreprise.
Les contraintes structurelles
La création du Master File et des Locals Files nécessite de rassembler une quantité invraisemblable d'informations difficiles à obtenir à cause de : - La dissociation entre les sociétés concernées par le CbCR et celles qui entrent dans le périmètre de la consolidation financière - L’éparpillement de l'information au sein de votre groupe - Des systèmes en devises différentes - Des ERP et des systèmes d'informations qui ne communiquent pas
Pour respecter les obligations de l'Action 13, s'équiper d'un outil de gestion de projet et de documentation BEPS vous permettra de piloter efficacement l'ensemble de votre documentation.
Le cabinet d’avocats Bignon Lebray et le Bureau van Dijk s’associent pour vous proposer une offre de compliance / prix de transfert unique sur le marché dédiée aux PME et ETI.
Venez nous rencontrer lors de ce petit déjeuner et découvrez comment répondre aux exigences BEPS et passer avec succès et sérénité les contrôles des administrations fiscales, françaises et étrangères.
