La rentrée 2026 s'accompagne de deux évolutions qui modifient concrètement la pratique des opérations de cession.
Louis Vallet, associé en droit des sociétés et fusions-acquisitions, vous propose d'en faire le point en 30 minutes, à l'occasion de notre webinaire Actualités M&A de la rentrée.
Mardi 29 septembre 2026
De 9h30 à 10h00
En ligne
Au programme
Le nouveau formalisme de cession des droits sociaux de sociétés à prépondérance immobilière : le retour en force de l'acte contresigné par avocat. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 25 juin 2026, l'acte sous seing privé simple ne suffit plus. Quels actes sont désormais admis, quelles sociétés sont concernées et quelles conséquences en cas de manquement ?
La simplification de l'obligation d'information préalable des salariés en cas de cession de la majorité du capital d’une société par actions ou Sarl ou de cession de fonds de commerce. Périmètre, calendrier, modalités : ce que la réforme allège et ce qu'il convient de continuer à sécuriser.
Un temps d'échange sera réservé aux questions.
Ce webinaire s'adresse aux dirigeants, directions juridiques et directions financières, ainsi qu’aux associés majoritaires et associés de sociétés à prépondérance immobilière, impliqués dans des opérations de cession ou d’acquisition.
