Les actualités

Publications

27/02/2026

Village de la Justice - « Loi de finances 2026 : incitations fiscales renforcées pour les investisseurs ESUS et SFS » par Laetitia Benoit et Delphine Tagand

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27/02/2026

Hebdo des Négos n°7

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24/02/2026

Village de la Justice - « Restructuring : procédures amiables et collectives face à la crise viticole » par Félicien Hyest et Louis Vallet

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Publications

23/02/2026

Compensation d’une indemnité d’occupation avec le dépôt de garantie

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Publications

23/02/2026

Option Droit & Affaires - « Immobilier : entre mutation ESG et tension sectorielle » avec Ondine Prevoteau

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Publications

23/02/2026

Protection juridique des marques de renommée : le cas de la marque Cayenne

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Publications

20/02/2026

Hebdo des Négos n°6

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20/02/2026

RGPD et décisions d'adéquation : le Brésil rejoint la liste

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Publications

19/02/2026

Dispositif Jeanbrun face à la crise du logement : un dispositif à destination des bailleurs privés pour faciliter l’achat et la location de logements

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17/02/2026

Promoteurs, vérifiez vos arrêtés de permis ! 

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Vidéos

17/02/2026

Colloque Planète Social : Replay de la table ronde « Transaction pénale et amende administrative » - Novembre 2025

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16/02/2026

VEFA & l’importance d’une rédaction précise des actes : les pénalités de retard ne sont pas dues lorsque le bien est livré habitable dans le délai contractuel

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13/02/2026

Hebdo des Négos n°5

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12/02/2026

Précisions sur la prescription du droit à indemnité d’éviction

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12/02/2026

L’action ut singuli : retour sur trois décisions majeures de 2025

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