DAF Mag - « Pacte Papin : le projet fiscal de reprise des entreprises par les salariés » par François Vignalou
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16.10.2026
L’après Diarra : le nouveau règlement FIFA sur les transferts entre en vigueur le 1er janvier 2027
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14.10.2026
CAN 2025 : la finale se joue désormais devant le Tribunal arbitral du sport
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12.10.2026
Eco 121 - « Vendeurs immobiliers : Attention aux voisins ! » par Delphine Nowak
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09.10.2026
Mandat d'agent sportif : la loi choisie par les parties prime sur le règlement fédéral étranger
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08.10.2026
Droits de la Ligue 1 : la loi du 3 août 2026 ouvre la voie à un appel d'offres en lot unique
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05.10.2026
L'extinction de la marque écarte la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire en matière de concurrence déloyale
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02.10.2026
Contrefaçon de marques : l’importation de clés automobiles reproduisant les signes Peugeot sanctionnée
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01.10.2026
Biotech Finances - « PLFSS 2027 : jusqu’où serrer la vis sans freiner l’innovation ? » - par Barbara Bertholet
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30.09.2026
La reproduction, même isolée, de la Palme d’or du Festival de Cannes caractérise une contrefaçon de marque
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29.09.2026
Village de la Justice - « Entre protection de l'innovation et incitation au lancement des génériques : quels leviers et quels mécanismes ? - par Barbara Bertholet et Rachel Devidal
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18.09.2026
Usage d’un signe en politique : pas d’usage dans la vie des affaires
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17.09.2026
