Publications

Publications

12/06/2025

La semaine juridique - Entreprise & affaires - « SignalConso : un outil de règlement des litiges de consommation ? » par Caroline Cazaux

Lire la suite

Publications

10/06/2025

Eco 121 « L’accord de performance collective
est un outil très performant » par Antoine Benoit

Lire la suite

Publications

03/06/2025

Option Finance – Profit et philanthropie : quand l’entreprise est au service de l’intérêt général – par François Vignalou

Lire la suite

Publications

28/05/2025

Pas de caducité de la promesse de vente en cas de renonciation claire au délai de réitération, résultant d’échanges entre les parties

Lire la suite

Publications

20/05/2025

Le Monde du Droit « Porteurs de projets IA, la commande publique vous tend les bras ! » par Sébastien Pinot, Thomas Nogris et Martin Charron

Lire la suite

Publications

20/05/2025

Baux commerciaux : l’obligation légale de souscription d’une assurance « PNO » constitue une modification notable susceptible de justifier le déplafonnement du loyer du bail renouvelé

Lire la suite

Publications

19/05/2025

Cotransportage de colis : une activité encore mal règlementée

Lire la suite

Publications

15/05/2025

Réparations post-restitution et démolition des locaux : la Cour d’appel de Versailles nuance la notion de préjudice

Lire la suite

Publications

13/05/2025

Sport Stratégies « Fonds de dotation : un incontournable pour les clubs sportifs professionnels » par Matthieu Bultel

Lire la suite

Publications

12/05/2025

Abus de droit et transformation de salaires en dividendes

Lire la suite

Publications

12/05/2025

Baux commerciaux : pas d’abattement sur la valeur locative en cas de dépôt de garantie excédant deux termes de loyer si une contrepartie est prévue

Lire la suite

Publications

09/05/2025

Spoofing, phishing, quishing : des arnaques faisant de nombreuses victimes

Lire la suite