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13/03/2025
Décryptage des dernières jurisprudences relatives au régime des distributions en dehors de l’assemblée générale annuelle
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07/03/2025
News Tank Football – L’arbitrage sportif ne doit pas être imperméable aux exigences du droit européen – par Neil Robertson
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07/03/2025
Régime mère-fille : l’exonération des dividendes empêche-t-elle l’imputation d’un crédit d’impôt ?
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06/03/2025
Acquisition de la clause résolutoire et résiliation judiciaire d’un bail commercial : l’articulation rappelée par la Cour de cassation
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06/03/2025
Droit d’option du bailleur : point de départ de l’indemnité d’occupation
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05/03/2025
Eco 121 « Vent de réforme, sur le droit de la commande publique » par Charles-Eric Thoor
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27/02/2025
Gestion de Fortune – Le dialogue dans le contrôle fiscal : vers un essoufflement ? – par François Vignalou et César Engelmann
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24/02/2025
VEFA : en cas de non-conformité apparente, seule la garantie légale de l’article 1642-1 du code civil s’applique, excluant ainsi la responsabilité contractuelle du promoteur
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20/02/2025
La Gazette Nord-Pas-de-Calais – Les étapes clés d’une transmission d’entreprise réussie – par Alexandre Ghesquière et François Vibert
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19/02/2025
Actu- Environnement – Les concertations préalables prévues aux codes de l’environnement et de l’urbanisme – par Charles-Eric Thoor et Mathias Clouye
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18/02/2025
