Publications
16/05/2018
Le prélèvement d’une retenue à la source à l’étranger sur des intérêts versés par des succursales étrangères à leur siège français ne donne pas lieu à un crédit d'impôt en France
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15/05/2018
FiscalOnline : "Crédit d’impôt recherche et sous-traitance : encore une décision défavorable pour les sous-traitants agréés" rédigé par Jérôme Granotier et Manouk Minasyan
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11/05/2018
Sébastien Pinot et Serge Rastorgoueff contributeurs du guide international ICLG : Project Finance 2018
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03/05/2018
Intervention filmée d’Elise Dufour au Forum annuel de Netexplo : "Big Data et Protection des données : ce que la GDPR va changer ?"
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25/04/2018
Le sort des contrats intuitu personae en matière de transmission universelle de patrimoine
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18/04/2018
FiscalOnline : "Primauté de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le contentieux fiscal : application du principe à une situation singulière" rédigé par Jérôme Granotier et Claire Anguill
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15/04/2018
De la responsabilité des membres du comité de surveillance d’une SAS
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13/04/2018
