Publications
20/07/2018
Biens de retour : Précisions sur le sort des biens acquis par un concessionnaire avant la signature de la concession.
Publications
16/07/2018
FiscalOnline : "Plongée en eaux troubles du contrôle des comptabilités informatisées" Par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier
Publications
15/07/2018
La prescription des obligations commerciales ne s’applique pas aux obligations nées à l’occasion d’un marché public.
Publications
10/07/2018
Délai de remise des offres : Le contrôle du juge administratif est limité au caractère « manifestement inadapté » du délai de remise des offres eu égard à la complexité du marché concerné.
Publications
10/07/2018
Weka.fr : " Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics" par Sébastien Pinot et Élise Dufour
Publications
05/07/2018
Allotissement : La décision d’un acheteur public de ne pas allotir un marché public ne saurait être justifiée par sa situation financière fragile ainsi que par l'insuffisance de ses effectifs
Publications
03/07/2018
Eco121 : "Avez-vous pensé à la fiducie-gestion?" par Thomas Buffin
Publications
28/06/2018
Lettre de la CIB de Juin 2018 : Bertrand Debosque rédacteur en chef
Publications
21/06/2018
Fiscalité du numérique - Imposition des bitcoins : BIC ou plus-value ?
Publications
21/06/2018