Publications

Les nouveaux organismes produits par mutagénèse sont des OGM soumis à la directive européenne 2001/18 sur les OGM

Publications 05.02.2019
Lire la suite

Redressement des licences de logiciels : mise en cause de la responsabilité de l’intégrateur

Publications 05.02.2019
Lire la suite

Redressement des licences de logiciels : contrefaçon ou simple responsabilité contractuelle ?

Publications 05.02.2019
Lire la suite

Application du droit de rétractation entre professionnels aux prestations informatiques

Publications 05.02.2019
Lire la suite

Eco 121 : "Contentieux des licences de logiciels : enfin des avancées judiciaires..." par Benjamin Mourot

Publications 05.02.2019
Lire la suite

Crypo-monnaies – régulation et usages

Publications 04.02.2019
Lire la suite

Cautionnement – loi Elan

Publications 04.02.2019
Lire la suite

Sûretés – loi Pacte

Publications 04.02.2019
Lire la suite

Opérations de crédit – taux d’intérêts négatif

Publications 04.02.2019
Lire la suite

Régularisation de l’omission de statuer sur une proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés

Publications 30.01.2019
Lire la suite

Absence d’effet rétroactif de l’agrément de l’héritier d’un associé

Publications 30.01.2019
Lire la suite

Validité de l’exclusion d’un associé décidée à l’unanimité des voix moins celles de l’associé exclu

Publications 30.01.2019
Lire la suite