Publications

Précisions sur les moyens pouvant être soulevés dans le cadre d’un recours Tarn-et-Garonne par un concurrent dont l’offre a été écartée comme irrégulière

Publications 06.12.2018
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Recours à la négociation en procédure adaptée

Publications 06.12.2018
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La notification du décompte général par le maître d’ouvrage exclut la responsabilité contractuelle des intervenants à l’opération de construire

Publications 06.12.2018
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Eco121 : "Rémunération des dirigeants : quelles opportunités pour 2018 ?" par Jérôme Granotier

Publications 06.12.2018
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Financement du logement social – loi « ELAN »

Publications 30.11.2018
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Développement de l’encadrement juridique du cash-back

Publications 30.11.2018
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Emprunt structuré – devoir de mise en garde et caractère intrinsèquement spéculatif

Publications 30.11.2018
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Théorie du prix d’acquisition

Publications 30.11.2018
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Application du droit étranger pour déterminer le bénéfice du régime mère-filiales

Publications 30.11.2018
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Délai de réclamation et décisions du Conseil Constitutionnel : un avis attendu

Publications 30.11.2018
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Possibilité d’imputation par le siège des pertes générées par un établissement stable résident dans un autre Etat

Publications 30.11.2018
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Plateformes de transactions en ligne : aménagement des obligations déclaratives et création de sanctions afférentes

Publications 30.11.2018
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