Publications

Publications

05/10/2017

Bénéfice du régime des plus-values long terme sur titres de participations

Lire la suite

Publications

05/10/2017

Bignon Lebray référencé dans le "European guide to Debt Collection" édité par Meritas

Lire la suite

Publications

04/10/2017

Lemondedudroit.fr : "Kate Middleton / Closer : La protection de la vie privée face à la liberté d’expression" par Neil Robertson

Lire la suite

Publications

02/10/2017

Actuel Direction Juridique : "Réforme du droit des contrats (1) : quel bilan pour les avocats, un an après ?", l'avis de Frédéric Coulon

Lire la suite

Publications

18/09/2017

MODELE : Clause de non concurrence

Lire la suite

Publications

14/09/2017

Eco121 : "Résiliation d’un bail commercial et nécessaire bonne foi du bailleur" par Delphine Nowak

Lire la suite

Publications

08/09/2017

La Chronique du BTP : "Transmission d'entreprises : il faut anticiper !" par Jérôme Granotier

Lire la suite

Publications

25/07/2017

Plus-value : location gérance et départ à la retraite du dirigeant

Lire la suite

Publications

19/07/2017

Alliancy.fr : "En cas de litige, doit-on communiquer des données personnelles ?" par Elise Dufour

Lire la suite

Publications

05/07/2017

Titres de participations et influence

Lire la suite

Publications

05/07/2017

Régime du sursis d’imposition des plus-values d’échange de titres : conformité à la Constitution de l’exclusion du régime en cas de soulte dépassant 10% de la valeur nominale des titres

Lire la suite

Publications

05/07/2017

Justification du taux d’intérêt pratiqué sur un prêt intragroupe

Lire la suite