Publications

Fiscalité du numérique - Imposition des bitcoins : BIC ou plus-value ?

Publications 21.06.2018
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Fiscalité internationale - La taxe sur les comptes-titres en Belgique : des prémices d’ISF en Belgique ?

Publications 21.06.2018
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Exigibilité de la TVA sur les prestations de services

Publications 21.06.2018
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Eco121 : "Entreprises, faites des accords maison !" par Antoine Benoit

Publications 15.06.2018
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Weka.fr : "Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets" par Sébastien Pinot

Publications 04.06.2018
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Absence d’obligation d’information du liquidateur judiciaire lors d’une vente de gré à gré

Publications 30.05.2018
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Représentation des personnes morales – loi de ratification de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 : fin des débats et application dans le temps

Publications 20.05.2018
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LJA : "Abandons de créances aux entreprises en difficulté : les Sages ont-ils perdu le Nord ?" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier

Publications 18.05.2018
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Le refus par le Conseil Constitutionnel d’étendre la neutralisation de la quote-part de frais et charges aux filiales établies hors UE

Publications 16.05.2018
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Décision de la CJUE dans les affaires Jacob et Lassus

Publications 16.05.2018
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Le prélèvement d’une retenue à la source à l’étranger sur des intérêts versés par des succursales étrangères à leur siège français ne donne pas lieu à un crédit d'impôt en France

Publications 16.05.2018
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Contentieux fiscal

Publications 16.05.2018
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