Publications

Lutte contre l’évasion fiscale

Publications 16.05.2018
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FiscalOnline : "Crédit d’impôt recherche et sous-traitance : encore une décision défavorable pour les sous-traitants agréés" rédigé par Jérôme Granotier et Manouk Minasyan

Publications 15.05.2018
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Sébastien Pinot et Serge Rastorgoueff contributeurs du guide international ICLG : Project Finance 2018

Publications 11.05.2018
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Intangibilité de l’ordre du jour des assemblées générales

Publications 10.05.2018
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Intervention filmée d’Elise Dufour au Forum annuel de Netexplo : "Big Data et Protection des données : ce que la GDPR va changer ?"

Publications 03.05.2018
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Le sort des contrats intuitu personae en matière de transmission universelle de patrimoine

Publications 25.04.2018
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FiscalOnline : "Primauté de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le contentieux fiscal : application du principe à une situation singulière" rédigé par Jérôme Granotier et Claire Anguill

Publications 18.04.2018
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De la responsabilité des membres du comité de surveillance d’une SAS

Publications 15.04.2018
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Fiscalonline : "Abandons de créances intragroupe : pas de fatalité fiscale" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier

Publications 13.04.2018
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Eco121 : "A vos MARC !" par Philippe Larivière

Publications 11.04.2018
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Prise en compte des droits des minoritaires dans les SARL et les SA

Publications 10.04.2018
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La nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise

Publications 09.04.2018
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