Publications

Précisions jurisprudentielles sur la déduction des charges financières

Publications 06.04.2018
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Durée du Pacte d’actionnaires et Promesses croisées

Publications 05.04.2018
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La co-animation d’un groupe par deux holdings entérinée par la Cour de cassation dans une décision rendue en matière d’impôt sur la fortune pour le bénéfice de l’exonération des biens profess

Publications 04.04.2018
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Cession de titres après un « coup d’accordéon » : le calcul de la plus-value imposable doit prendre en compte la valeur d’acquisition des titres annulés

Publications 02.04.2018
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Fiscalonline : "Non remise en cause par les syndicats d’une restructuration qui supprime la réserve spéciale de participation", par Cyril Maucour et Vinciane Dhuicque

Publications 27.03.2018
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Sociétés anonymes, garantie non autorisée par le CA : quelle responsabilité pour le dirigeant social ?

Publications 25.03.2018
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Fiscalonline : "Régime fiscal des plus-values sur vente de titres de participation : précision jurisprudentielle sur la condition de détention d’au moins 5 % du capital", par Emmanuel du Doue

Publications 13.03.2018
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Immo Week : "L’IFI : un peu de lumière et beaucoup d’ombres" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier

Publications 12.03.2018
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DAF magazine : "Quelle place pour le big data à l'ère du RGPD ? " par Élise Dufour

Publications 08.03.2018
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L’AGEFI : "Le renvoi de la QPC relative à l’application de l’Amendement Charasse" par Cyril Maucour et Jessica Benchetrit

Publications 06.03.2018
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Le Cercle Les Echos/Les Echos.fr : "Lancement de l'Instrument multilatéral de l'OCDE : des changements importants à anticiper" par Cyril Maucour et Vinciane Dhuicque

Publications 02.03.2018
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Eco121 : "Afrique : un nouveau pas vers la sécurisation du droit" par Bertrand Debosque et Astrid Dessi Foulon

Publications 02.03.2018
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