Publications
09/05/2025
DAF MAG : « Restructurer sa dette financière dans un cadre amiable » par Pierre-Emmanuel Scherrer
Publications
06/05/2025
Baux commerciaux : portée d’une clause de mise aux normes et travaux de sécurité-incendie – précisions de la Cour de cassation
Publications
05/05/2025
Erreur comptable délibérée : une prise en compte exagérée de l’expertise fiscale du contribuable ?
Publications
05/05/2025
La Cour de cassation renforce la protection des marques renommées : le cas "Tour de France"
Publications
30/04/2025
.png)
Eco 121 « La conciliation, outil de protection du dirigeant face aux difficultés de son entreprise » par Philippe Larivière
Publications
25/04/2025
VEFA : Précisions sur les délais d'action en garantie des vices apparents
Publications
18/04/2025
Le Moniteur « Marchés publics - Imprévision : quelle indemnisation pour le constructeur et comment l'obtenir ? » par Sébastien Pinot et Martin Charron
Publications
16/04/2025
Baux commerciaux : précisions sur le champ d’application de la suspension judiciaire de la clause résolutoire
Publications
11/04/2025
Eco 121 « Mutation du commerce de détail : et le droit dans tout ça ? » par Ondine Prévoteau
Publications
11/04/2025
Quel est le sort des panneaux solaires installés par le locataire en fin de bail ?
Publications
10/04/2025
