Publications

Fiscalité des entreprises : renvoi de la QPC relative à l'application de l'Amendement Charasse

Publications 28.02.2018
Lire la suite

Transformation en SA et représentation des salariés de l’article L. 225-27-1 du code de commerce

Publications 26.02.2018
Lire la suite

Capital Finance : "Chine : vers une amélioration des processus d’investissements étrangers" par Liwei Song

Publications 26.02.2018
Lire la suite

Fiscalité des entreprises : régime mère-fille : l’option peut être exercée pendant le délai de réclamation

Publications 23.02.2018
Lire la suite

Citations de Neil Robertson dans l'article Wansquare : "La France s'arme juridiquement pour l'après Brexit"

Publications 22.02.2018
Lire la suite

Apport de titres et subvention : attention !

Publications 21.02.2018
Lire la suite

Bénéficiaires effectifs : l’échéance du 1er Avril 2018 se rapproche

Publications 20.02.2018
Lire la suite

Branche complète d'activité

Publications 14.02.2018
Lire la suite

Article 1161 du Code civil et droit des sociétés : la fin du débat ?

Publications 12.02.2018
Lire la suite

Pacte d’actionnaires à durée indéterminée

Publications 08.02.2018
Lire la suite

Fiscalité des plus-values

Publications 07.02.2018
Lire la suite

H24 Finance : "L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : quel impact pour les non-résidents ?" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier

Publications 07.02.2018
Lire la suite