Publications

Intervention filmée d’Elise Dufour au Forum annuel de Netexplo : "Big Data et Protection des données : ce que la GDPR va changer ?"

Publications 03.05.2018
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Le sort des contrats intuitu personae en matière de transmission universelle de patrimoine

Publications 25.04.2018
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FiscalOnline : "Primauté de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le contentieux fiscal : application du principe à une situation singulière" rédigé par Jérôme Granotier et Claire Anguill

Publications 18.04.2018
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De la responsabilité des membres du comité de surveillance d’une SAS

Publications 15.04.2018
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Fiscalonline : "Abandons de créances intragroupe : pas de fatalité fiscale" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier

Publications 13.04.2018
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Eco121 : "A vos MARC !" par Philippe Larivière

Publications 11.04.2018
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Prise en compte des droits des minoritaires dans les SARL et les SA

Publications 10.04.2018
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La nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise

Publications 09.04.2018
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Précisions jurisprudentielles sur la déduction des charges financières

Publications 06.04.2018
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Durée du Pacte d’actionnaires et Promesses croisées

Publications 05.04.2018
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La co-animation d’un groupe par deux holdings entérinée par la Cour de cassation dans une décision rendue en matière d’impôt sur la fortune pour le bénéfice de l’exonération des biens profess

Publications 04.04.2018
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Cession de titres après un « coup d’accordéon » : le calcul de la plus-value imposable doit prendre en compte la valeur d’acquisition des titres annulés

Publications 02.04.2018
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