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09/02/2017

Lejournaldesentreprises.com : "Un mois vu par... Thomas Buffin"

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07/02/2017

La nécessité de prévoir expressément dans une garantie d’actif et de passif la sanction applicable en cas de non-respect du devoir d’information par le bénéficiaire

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04/02/2017

Droit d’auteur et droits voisins : condamnation de sites de téléchargement pour 5 millions d’euros

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03/02/2017

Distribution de dividendes et émission d’obligations remboursable en actions : opérations de nature contradictoire

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02/02/2017

Marques : dépôt frauduleux et intention du déposant

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02/02/2017

Eco121.fr : "Projets informatiques : comment réagir en cas d'échec ?" par Benjamin Mourot

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31/01/2017

L’aggravation du nouveau régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions prévu par la loi des finances pour 2017

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31/01/2017

Ubérisation des transports de personnes, quand le législateur s’en mêle

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30/01/2017

Lemondedudroit.fr : "Quand un monde 2.0 s'écroule" par Elise Dufour

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30/01/2017

Le droit de l'usufruitier de droits sociaux de participer aux assemblées générales

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27/01/2017

L’obligation mise à la charge de l’employeur de dénoncer les infractions routières de ses salariés

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25/01/2017

Fusacq.com : "Opération d’apport-cession avant 2012 : le point sur les cas d’abus de droit" par Cyril Maucour et Mehdi Battikh

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