Publications

Titres de participations et influence

Publications 05.07.2017
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Régime du sursis d’imposition des plus-values d’échange de titres : conformité à la Constitution de l’exclusion du régime en cas de soulte dépassant 10% de la valeur nominale des titres

Publications 05.07.2017
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Justification du taux d’intérêt pratiqué sur un prêt intragroupe

Publications 05.07.2017
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Amendement Charasse : l’écueil du contrôle conjoint

Publications 05.07.2017
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Abandon de créance transfrontalier – non prise en compte de la législation étrangère

Publications 05.07.2017
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Eco121 : "Les obligations : un formidable outil de développement de l’entreprise" par Thomas Buffin

Publications 04.07.2017
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MODELE : Accord de rupture conventionnelle

Publications 18.06.2017
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Signature de la convention fiscale multilatérale OCDE

Publications 13.06.2017
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Les modifications du paysage immobilier : quel statut juridique pour les nouveaux modes de travail ? par Ondine Prevoteau

Publications 02.06.2017
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Impact des opérations sur le capital dans l’évaluation du prix d’acquisition des titres

Publications 01.06.2017
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Les management packages (encore) dans le viseur

Publications 01.06.2017
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L’absence de compensation d’une dette et d’une créance peut constituer un acte anormal de gestion

Publications 01.06.2017
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