Publications

Bignon Lebray référencé dans le "European guide to Debt Collection" édité par Meritas

Publications 05.10.2017
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Lemondedudroit.fr : "Kate Middleton / Closer : La protection de la vie privée face à la liberté d’expression" par Neil Robertson

Publications 04.10.2017
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Actuel Direction Juridique : "Réforme du droit des contrats (1) : quel bilan pour les avocats, un an après ?", l'avis de Frédéric Coulon

Publications 02.10.2017
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MODELE : Clause de non concurrence

Publications 18.09.2017
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Eco121 : "Résiliation d’un bail commercial et nécessaire bonne foi du bailleur" par Delphine Nowak

Publications 14.09.2017
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La Chronique du BTP : "Transmission d'entreprises : il faut anticiper !" par Jérôme Granotier

Publications 08.09.2017
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Plus-value : location gérance et départ à la retraite du dirigeant

Publications 25.07.2017
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Alliancy.fr : "En cas de litige, doit-on communiquer des données personnelles ?" par Elise Dufour

Publications 19.07.2017
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Titres de participations et influence

Publications 05.07.2017
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Régime du sursis d’imposition des plus-values d’échange de titres : conformité à la Constitution de l’exclusion du régime en cas de soulte dépassant 10% de la valeur nominale des titres

Publications 05.07.2017
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Justification du taux d’intérêt pratiqué sur un prêt intragroupe

Publications 05.07.2017
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Amendement Charasse : l’écueil du contrôle conjoint

Publications 05.07.2017
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