Publications

L’Accord de durabilité viticole en Occitanie considéré comme compatible avec le droit de l’Union Européenne

Publications 06.11.2025
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Eco 121 « L’IA va-t-elle tuer les avocats ? » par Alain Vamour

Publications 06.11.2025
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La cession-transmission est la première préoccupation des exploitants

Publications 05.11.2025
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Droit fiscal / La fiscalité des baux ruraux : analyse simplifiée du bail à ferme et du bail à métayage

Publications 04.11.2025
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Droit rural et droit des sociétés / Une SCI familiale qui exerce la reprise d’un bail rural requiert un objet agricole à la date de délivrance du congé

Publications 03.11.2025
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Droit Rural / Extension du droit de renonciation du vendeur dans les procédures de préemption de la SAFER en cas de révision du prix

Publications 01.11.2025
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Taxe foncière : comment savoir si votre entreprise paye trop ?

Publications 31.10.2025
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Pas de reconnaissance du droit pour le salarié de se taire en entretien préalable à un licenciement ou une sanction

Publications 29.10.2025
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Figaro Emploi - Le droit collaboratif, un démineur de conflits dans l'entreprise - par Marie-Charlotte Diriart

Publications 21.10.2025
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Eco 121 « Attention au mirage de la flat tax pour les cessions d’entreprise » par Alexandre Ghesquiere

Publications 20.10.2025
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Distinctivité de la célèbre semelle rouge : la confirmation de la validité du signe Louboutin

Publications 20.10.2025
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Droit au report des jours de congés payés coïncidant avec l’arrêt de travail

Publications 20.10.2025
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