Publications

Fusacq.com : "Des précisions attendues sur la notion de maître de l’affaire" par Cyril Maucour et Mehdi Battikh

Publications 20.02.2017
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Fusacq.com : "Déduction abusive des intérêts d’obligation en cas de distribution de dividendes" par Cyril Maucour et Mehdi Battikh

Publications 16.02.2017
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Le Droit Maritime Français : Julien Lecat commente une décision de la Cour d'appel de Versailles (12ème Ch.) du 13 décembre 2013

Publications 15.02.2017
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Lejournaldesentreprises.com : "Un mois vu par... Thomas Buffin"

Publications 09.02.2017
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La nécessité de prévoir expressément dans une garantie d’actif et de passif la sanction applicable en cas de non-respect du devoir d’information par le bénéficiaire

Publications 07.02.2017
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Droit d’auteur et droits voisins : condamnation de sites de téléchargement pour 5 millions d’euros

Publications 04.02.2017
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Distribution de dividendes et émission d’obligations remboursable en actions : opérations de nature contradictoire

Publications 03.02.2017
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Marques : dépôt frauduleux et intention du déposant

Publications 02.02.2017
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Eco121.fr : "Projets informatiques : comment réagir en cas d'échec ?" par Benjamin Mourot

Publications 02.02.2017
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L’aggravation du nouveau régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions prévu par la loi des finances pour 2017

Publications 31.01.2017
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Ubérisation des transports de personnes, quand le législateur s’en mêle

Publications 31.01.2017
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Lemondedudroit.fr : "Quand un monde 2.0 s'écroule" par Elise Dufour

Publications 30.01.2017
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