Le droit de l'usufruitier de droits sociaux de participer aux assemblées générales
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30.01.2017
L’obligation mise à la charge de l’employeur de dénoncer les infractions routières de ses salariés
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27.01.2017
Fusacq.com : "Opération d’apport-cession avant 2012 : le point sur les cas d’abus de droit" par Cyril Maucour et Mehdi Battikh
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25.01.2017
Apports-cessions réalisés avant 2012 : les cas d’abus de droit
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24.01.2017
Nouvelle modification du régime fiscal des attributions gratuites d’actions (« AGA »)
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22.01.2017
Mise en place du compte PME innovation (CPI) destiné à faciliter le financement des PME
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14.01.2017
Gestionsociale.fr : "Le traitement des données biométriques en entreprise : les nouvelles règles" par Jérémie Boublil et Elise Dufour
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12.01.2017
Juris Hebdo Immobilier : "Bail commercial à loyer binaire : quelle incidence lors du renouvellement ? " par Ondine Prévoteau
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11.01.2017
