Publications

Apports-cessions réalisés avant 2012 : les cas d’abus de droit

Publications 24.01.2017
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Nouvelle modification du régime fiscal des attributions gratuites d’actions (« AGA »)

Publications 22.01.2017
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Allongement de la durée d’application du régime des impatriés

Publications 19.01.2017
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Mise en place du compte PME innovation (CPI) destiné à faciliter le financement des PME

Publications 14.01.2017
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Des nouveautés concernant les opérations d’apport de titres

Publications 12.01.2017
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Gestionsociale.fr : "Le traitement des données biométriques en entreprise : les nouvelles règles" par Jérémie Boublil et Elise Dufour

Publications 12.01.2017
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Juris Hebdo Immobilier : "Bail commercial à loyer binaire : quelle incidence lors du renouvellement ? " par Ondine Prévoteau

Publications 11.01.2017
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