Publications

Option Finance – Profit et philanthropie : quand l’entreprise est au service de l’intérêt général – par François Vignalou

Publications 03.06.2025
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Football professionnel : une proposition de loi visant à encadrer la multipropriété des clubs

Publications 02.06.2025
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Pas de caducité de la promesse de vente en cas de renonciation claire au délai de réitération, résultant d’échanges entre les parties

Publications 28.05.2025
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Facebook contre-attaque : L'affaire qui a rebattu les cartes

Publications 21.05.2025
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Le Monde du Droit « Porteurs de projets IA, la commande publique vous tend les bras ! » par Sébastien Pinot, Thomas Nogris et Martin Charron

Publications 20.05.2025
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Baux commerciaux : l’obligation légale de souscription d’une assurance « PNO » constitue une modification notable susceptible de justifier le déplafonnement du loyer du bail renouvelé

Publications 20.05.2025
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Cotransportage de colis : une activité encore mal règlementée

Publications 19.05.2025
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Réparations post-restitution et démolition des locaux : la Cour d’appel de Versailles nuance la notion de préjudice

Publications 15.05.2025
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Sport Stratégies « Fonds de dotation : un incontournable pour les clubs sportifs professionnels » par Matthieu Bultel

Publications 13.05.2025
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Abus de droit et transformation de salaires en dividendes

Publications 12.05.2025
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Baux commerciaux : pas d’abattement sur la valeur locative en cas de dépôt de garantie excédant deux termes de loyer si une contrepartie est prévue

Publications 12.05.2025
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Spoofing, phishing, quishing : des arnaques faisant de nombreuses victimes

Publications 09.05.2025
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