Droit d’option du bailleur : point de départ de l’indemnité d’occupation
Publications
06.03.2025
Eco 121 « Vent de réforme, sur le droit de la commande publique » par Charles-Eric Thoor
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05.03.2025
Gestion de Fortune – Le dialogue dans le contrôle fiscal : vers un essoufflement ? – par François Vignalou et César Engelmann
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27.02.2025
VEFA : en cas de non-conformité apparente, seule la garantie légale de l’article 1642-1 du code civil s’applique, excluant ainsi la responsabilité contractuelle du promoteur
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24.02.2025
La Gazette Nord-Pas-de-Calais – Les étapes clés d’une transmission d’entreprise réussie – par Alexandre Ghesquière et François Vibert
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20.02.2025
Actu- Environnement – Les concertations préalables prévues aux codes de l’environnement et de l’urbanisme – par Charles-Eric Thoor et Mathias Clouye
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19.02.2025
Nouveau dispositif en 2025 : Votre entreprise est-elle concernée par la contribution pour la justice économique (CJE) ?
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18.02.2025
Revue Prytanénne – La liberté de la presse la loi du 29 juillet 1881 – avec Christophe Fichet
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15.02.2025
Legal 500 – Guide comparatif des marchés publics – Sébastien Pinot et Martin Charron
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13.02.2025
Le Moniteur des Pharmacies : « Financiarisation des soins : vers un tournant ? » par Virginie Brault-Scaillet et Justine Langer
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11.02.2025
Comment procéder aux remboursements consécutifs lorsqu’une clause d’indexation est réputée non écrite
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10.02.2025
