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15/01/2024

L’aggravation d’un vice apparent peut-il caractériser un vice caché ?

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15/01/2024

Les Nouvelles Fiscales – « Principes et particularités de la fiscalité des sportifs professionnels » par Matthieu Bultel

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12/01/2024

Le refus de l’employeur de pratiquer la contre-expertise d’un test d’alcoolémie demandée tardivement par le salarié est justifié 

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09/01/2024

Eclairage sur la nullité des délibérations pour défaut de désignation d’un commissaire aux comptes

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08/01/2024

La Commission européenne introduit des modifications au règlement relatif aux aides minimis et au règlement relatif aux aides de minimis octroyées à des entreprises fournissant des services d

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05/01/2024

La Cour de cassation redéfinit les limites de la preuve en milieu professionnel : un regard sur trois décisions clés. 

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02/01/2024

L’élargissement de la notion d’abus d’égalité dans les sociétés

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21/12/2023

Nouveau règlement sur les agents de la FIFA

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20/12/2023

La simple constatation d’un danger pour les occupants suffit à satisfaire à la condition d’actualité du dommage dans le délai d’épreuve de la garantie décennale

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19/12/2023

Podcast Mirakl – Interview de Caroline Cazaux

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18/12/2023

Superleague : la CJUE ouvre la concurrence entre les organisateurs de compétitions européennes

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18/12/2023

Forbes - RSE : quel impact juridique pour les entreprises ?

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